Mentions Légales - Exelmans Patrimoine
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MENTIONS LÉGALES

 

NOS STATUTS REGLEMENTES ET ACCREDITATIONS

Exelmans Conseil & Patrimoine exerce l’ensemble de ces activités et est référencée à l’ORIAS (Registre unique des intermédiaires en Assurance, Banque et Finance) sous le numéro 15001672 pour ses activités de conseil en investissement financier (CIF), courtage d’assurance et intermédiaire en opération de banque et service de placement (IOBSP), en outre il a la compétence juridique appropriée (CJA) lui permettant d’organiser ses conseils dans le meilleur cadre légal.

 

INFORMATIONS LEGALES :

Préambule : Toutes les informations figurant sur le site, à caractère notamment financier et/ou fiscal, sont données à titre indicatif. Ces informations qui ne prétendent pas à l’exhaustivité ne sauraient avoir valeur de conseil, de quelle que nature que ce soit, et ne sauraient valoir dispense de l’avis d’un conseil personnalisé. Ces informations, dans tous les cas, ne sauraient engager la responsabilité de Exelmans Conseil & Patrimoine.

 

Editeur du site
Exelmans Conseil & Patrimoine
Mail :  olivier@exelmans-patrimoine.com

 

Hébergeur
GANDI SAS
63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE,
N° TVA FR81423093459
Téléphone : +33.(1) 70.37.76.61
Télécopie +33.(1) 43 73 18 51

 

Déclarations et autorisations légales

Déclarations et autorisations légales en qualité de Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant:
Exelmans Conseil & Patrimoine  agit conformément à la réglementation prévue par la loi de Sécurité Financière n° 2003-706 du 1er Août 2003.

 

CONFIDENTIALITE

Déclaration CNIL:
Il est rappelé que les informations recueillies relatives à nos clients font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à un usage interne. Elles sont traitées avec la plus extrême confidentialité. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, nos clients bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations les concernant. S’ils souhaitent exercer ce droit et obtenir communication des informations les concernant, nos clients doivent s’adresser à Exelmans Conseil & Patrimoine.

En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, Exelmans Conseil & Patrimoine, s’abstient sauf accord exprès de la part de ses clients, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations les concernant. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre des indépendants du patrimoine dans le cadre de ces missions de contrôle.

 

Loi applicable

L’utilisateur reconnait que les règles applicables quant au contenu et à l’utilisation du présent site sont la loi française et que tout litige relatif au contenu ou à l’utilisation du présent site relève de la compétence des tribunaux français.